Quelle sobriété foncière sur l’EMS ?
Comment résoudre la quadrature du cercle en offrant suffisamment de logements pour répondre aux besoins des habitants tout en maitrisant la consommation d’un foncier rare et en préservant les espaces naturels sur le territoire ?
C’est l’objet de la saisine faite par l’Eurométropole au Conseil de développement aboutissant en juin 2022 à une dizaine de préconisations.
Contexte
Les phénomènes liés au dérèglement climatique s’accélèrent et s’aggravent. Il devient urgent et impératif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique et réduire son impact sur notre mode de vie.
L’artificialisation des sols est l’une des causes majeures de ce dérèglement et de l’effondrement de la biodiversité. Il est donc urgemment nécessaire de maitriser notre consommation foncière.
Mais parallèlement, la demande de logements n’a jamais aussi forte sur notre territoire.
La question se pose donc pour l’EMS de dépasser ces contradictions pour aboutir à une politique de développement, résiliente et durable (dans le cadre règlementaire contraignant du « zéro artificialisation nette »).
Saisine
Quelles pistes pour une Eurométropole plus sobre en foncier, tout en renforçant la résilience du territoire face au changement climatique et en répondant aux besoins de logements, y compris pour les plus fragiles ?
Méthodo
Les travaux ont été menés par la Commission « Aménagement-cadre de vie » composée de 22 membres originaires de 14 communes de l’EMS.
À travers leurs réunions de travail, les diverses rencontres avec les élus et des experts, et la consultation de nombreuses études sur le sujet, ils ont contribué à partager une vision des besoins et des attentes des habitants, tout en ayant conscience des difficultés à proposer des pistes acceptables par le plus grand nombre et de la nécessité de faire preuve de pédagogie.
Ils ont fait valider les premières pistes d’action en assemblée plénière de mars 2022 avant de présenter leur rapport définitif à la plénière de juin 2022.
Préconisations
1. Promouvoir le développement équilibré et la solidarité entre les territoires
Il nous semble opportun d’associer à la réflexion les territoires voisins, y compris transfrontalier, afin de créer un périmètre de solidarité élargi en matière d’effort de sobriété foncière. Les pôles urbains doivent anticiper les changements sociétaux et climatiques, et être accompagnés par une structuration des transports entre et dans ces pôles, à l’image de « la ville du ¼ heure ».
2. Prioriser l’optimisation et la transformation de l’existant
La construction neuve ne correspond qu’à 1 % de l’offre de logements. Que faire des logements vieillissants ou des friches industrielles ? Le Codev recommande d’anticiper la mutation de ces logements vieillissants, de reconvertir les friches industrielles en logements ou équipements ou même les renaturer.
3. Renforcer le dialogue entre les acteurs de la construction et les contraintes pour les constructions nouvelles, notamment pour les logements
Les contraintes de construction peuvent être fortes par endroit (techniques, sociétales…). C’est pour cela que nous proposons de renforcer le dialogue entre tous les acteurs concernés : les élus communaux, les acteurs de la construction et les habitants. L’objectif est de rendre les futurs aménagements cohérents, de bonne qualité, et réversibles.
4. Renforcer la protection règlementaire de la nature en Ville (renaturation et biodiversité)
Nous proposons de renforcer et approfondir les outils déjà à notre disposition (plan climat, trames vertes et bleues, ceinture verte, …), mais également de préserver les poumons verts et multiplier les réservoirs de diversités. Cette protection règlementaire doit se traduire par des actions concrètes telles que l’obligation de perméabiliser les clôtures pour la petite faune ou encore la limitation de l’éclairage extérieur nocturne.
5. Étendre le soutien aux initiatives citoyennes pour végétaliser
Le soutien aux initiatives citoyennes de dé minéralisation et de végétalisation de l’es pace public devra être intensifié et étendu. Pour cela, les collectivités devront faire ap pel aux particuliers, aux collectifs et aux as sociations pour assurer la pérennité de ces nouveaux espaces de vie créés par, pour et en concertation avec les habitants.
6. Généraliser les expérimentations communales pour renforcer la résilience
Certaines pratiques expérimentales comme la déminéralisation des cours d’école, ont été mises en place dans des communes de l’Eurométropole. Le Codev propose de les étendre à plus de communes. Parmi ces expérimentations, la végétalisation d’espaces publics et aux abords des axes routiers doit continuer à se développer.
7. Favoriser une agriculture durable
La culture et l’élevage de proximité doivent être aujourd’hui favorisés. Cela a plusieurs vertus : diminuer les coûts, réduire les émissions de CO2 mais également les besoins en énergies fossiles. Nous proposons d’accompagner l’agriculture de proximité dans l’ensemble des quartiers en implantant des fermes urbaines. Celles-ci pourraient être implantées sur d’anciens parkings, sur des toitures ou des terrasses de bâtiments.
8. Adapter les logements aux étapes de la vie
Il s’agit de favoriser la fluidité des parcours résidentiels selon les âges et histoires de vie et d’accélérer la rénovation thermique pour le bien-être de tous.
9. Soutenir la production et la rénovation de logements aidés
Pour augmenter l’offre et maîtriser les coûts des logements sociaux, l’Eurométropole et ses communes doivent se saisir de tous les leviers possibles : réserves foncières, préemption, bail réel solidaire…
10. Innover pour un outil de solidarité
Soutenir les opérateurs innovants pour le logement des plus fragiles et accompagner le handicap et le vieillissement en privilégiant maintien à domicile et modèles d’accueil alternatifs à taille humaine.