Quelle place pour la démocratie citoyenne ?

Contexte

A la veille des élections municipales de 2020, l’actualité invite les politiques à une plus grande écoute des citoyens et à rendre plus systématique leur implication dans la vie publique dans un cadre de dialogue serein.

La participation citoyenne est effectivement considérée comme un levier pour améliorer l’efficacité et l’impact des politiques publiques, sous réserve de bien lier les projets citoyens à l’agenda politique.

Saisine

Le Président de l’Eurométropole saisit, début 2019, le Conseil de développement sur le « rôle du citoyen dans l’action publique » à l’échelle intercommunale et transfrontalière.

Le but est de livrer aux futurs candidats aux élections municipales de 2020, et donc aux futurs représentants des communes-membres, une série d’actions concrètes, priorisées, pouvant être mises en œuvre dès 2020, visant à mieux identifier le rôle et la place à donner aux habitants, citoyens métropolitains, dans la construction de la métropole transfrontalière de demain.

Méthodo

Le Conseil s’est fait accompagner d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, experte des projets coproduits, de la démocratie participative et des techniques d’animation.

Des réunions de travail ont été organisées dont l’une d’elles ouverte au public, entre mai et octobre 2019, afin de favoriser la contribution active de chacun et l’expression d’une vision collective (y compris transfrontalière).

Une enquête réalisée auprès des communes a permis de dresser une cartographie des pratiques participatives existantes sur le territoire intercommunal.

Les préconisations

Pour organiser les conditions favorisant les dynamiques participatives sur le territoire :

1. 1. Etablir un format type « charte » encadrant les démarches participatives métropolitaines (process partagé).
   2. Identifier et lancer des concertations et co-constructions, à mener sur des sujets de portée métropolitaine pour expérimenter.
   3. Créer une entité dédiée à la participation citoyenne au sein des services métropolitains.
   4. S’appuyer sur le Conseil de développement en renforçant son rôle et en optimisant son organisation et fonctionnement.
   5. Former les élus et agents aux démarches participatives.
   6. Former les citoyens intéressés aux démarches participatives pour permettre leur montée en compétence.
   7. Mettre en place des dispositifs d’échanges et de retours d’expériences et de démarches entre les différentes communes et avec la métropole.

Pour proposer des outils d’appropriation des démarches de participation citoyenne par l’Eurométropole :

1. 8. Concevoir un espace virtuel dédié à la participation intercommunale.
   9. Identifier des espaces physiques intercommunaux pour donner plus de visibilité et pour dynamiser les démarches participatives de la métropole.
   10. Mettre en place un budget participatif intercommunal et un budget participatif transfrontalier.
   11. Permettre aux citoyens de faire émerger et de porter des sujets au débat public : les processus dits d’interpellation citoyenne.
   12. Donner une plus grande place aux « citoyens de demain » : des actions spécifiques pour favoriser l’implication et la sensibilisation de la jeunesse.
   13. Proposer un « Pass eurométropolitain ».
   14. Organiser un (des) événement(s) eurométropolitain(s) consacrés à la participation citoyenne.
   15. Développer différents vecteurs complémentaires pour mieux informer les citoyens sur les démarches concertées.
   16. Mettre en place un dispositif d’identification et de mobilisation des acteurs relais de l’écosystème de la participation citoyenne, à l’échelle de l’Eurométropole.

« Si la métropole est un moyen privilégié pour lutter contre les défis nouveaux, elle ne peut l’être qu’à la condition que ceux qui font la métropole, les citoyens métropolitains, participent effectivement à sa construction ». Ils sont « la condition nécessaire à l’efficacité de la métropole ».  (Gilles-Laurent RAYSSAC – « Pour l’émergence d’un citoyen métropolitain » – octobre 2010).