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Du 24 au 26 septembre 2024 se sont tenus à Strasbourg le Congrès des Régions de France ainsi que l’Assemblée Générale des CESER (Conseil Economique Social et Environnemental Régional) de France.
A cette occasion, le CESER Grand Est, en partenariat avec CESER de France, a organisé un débat sur le thème « coopérations interrégionales et européennes : quelle place pour les organisations de la société civile ? ».
Les Codev du bassin Grand Est étaient conviés, c’est Lysianne Aubertin Douté qui a représenté le Codev de l’EMS.
Le président de la région Grand Est, Franck Leroy, a introduit les débats, rappelant que la région compte plus de 200.000 travailleurs frontaliers, pour quelques 700 km de frontière avec l’Allemagne, la Suisse, et le Luxembourg.
Quatre expériences de partenariats de CESER régionaux avec des acteurs voisins internationaux ont été présentées :
1. Collaboration de la région française d’Occitanie avec les espagnoles de Catalogne et des Baléares, autour des impacts concrets du changement climatique, le rapport du GIEC en 2021 ayant mis en évidence que la Méditerranée et les territoires qui la bordent seront les plus rapidement impactés par le changement climatique.
2. Coopérations de CESER de l’arc atlantique français avec des homologues espagnols et portugais.
Les modèles de coopération sont variés : la coopération peut se concrétiser soit par la création d’une structure regroupant les partenaires, soit par l’adhésion des partenaires à une charte.
Pour ces 2 coopérations, il est à noter que le sujet de l’eau a été omniprésent : bien sûr sous l’angle de sa raréfaction, particulièrement en zone méditerranéenne, et aussi sous l’angle du besoin d’impulser des politiques interrégionales de l’eau. Le CESE Européen, établi à Bruxelles, a fait de l’eau l’une des priorités de son mandat, montrant ainsi l’importance de ce sujet.
3. La Région Grand Est a travaillé en auto-saisine sur les bassins transfrontaliers, en particulier pour les travailleurs transfrontaliers. Elle a adopté en octobre 2023 un rapport intitulé « LES ENJEUX DE LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL DANS LES BASSINS DE VIE TRANSFRONTALIERS » (rapport consultable ici : https://e-ceser.grandest.fr/wp-content/uploads/2023/10/2023-10-0405-rapport-et-avis-marche-du-travail-transfrontalier-adopte.pdf), ainsi qu’une motion en juin 2024 « FAIRE DU VÉCU TRANSFRONTALIER UN VECTEUR D’INTÉGRATION EUROPÉENNE », motion adressée à tous les parlementaires européens (motion consultable ici : https://www.ceser-grandest.fr/wp-content/uploads/2024/06/2024-06-13-motion-adoptee.pdf). Le principal frein à la coopération transfrontalière sont les réglementations différentes au sein d’une même bassin de vie. De quoi alimenter les travaux du Groupe Transfrontalier au sein de notre Codev !
Bien qu’il existe des traités binationaux avec 3 pays (Allemagne, Italie et Espagne), disposant de comités de coordination, les CESER déplorent que la société civile ne soit représentée dans aucun de ces comités.
4. Les CESER ultramarins (Mayotte, Réunion, Guyane, …) sont confrontés à des difficultés spécifiques : ces régions se voient comme européennes à part entière mais déplorent que la vision européenne se limite souvent à l’Europe continentale.
Ce partage d’expériences montre que les coopérations interrégionales et européennes sont nombreuses, variées, et riches d’enseignements. Elles sont encore plus pertinentes quand la société civile organisée est incluse dans ces coopérations.
Forte de ce constat, l’Union Européenne a récemment institué par sa recommandation 2023/2836 la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques, et leur participation effective à ces processus (recommandation parue ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AL_202302836)